Le cabinet d’avocat généraliste est créé le 1er octobre 1950 par Alfred VAYLEUX. En 1977, Alfred VAYLEUX constitue avec son fils Jacques VAYLEUX une société en 2002, Maître Jacques VAYLEUX et Maître Myriam COUSIN se sont associés. La SCP VAYLEUX ET COUSIN est née. En 2017, la SCP VAYLEUX ET COUSIN devient, avec l’arrivée de Maître Emmanuel GARRELON, la SELARL AXIUM AVOCATS au capital de 30 000 € et inscrite au RCS de Brive sous le n°828 564 906 (SIRET n° 828 564 906 00018). Assistée d’une équipe expérimentée, composée d’un clerc et de 2 secrétaires, le cabinet AXIUM AVOCATS met sa compétence et son expérience à votre service pour des conseils et une défense de qualité.

L'avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients. Si vous faites appel au cabinet AXIUM AVOACTS vous devrez le rémunérer sauf si vos ressources sont inférieures à un certain plafond auquel cas vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l'aide juridictionnelle. Le coût de l’intervention du cabinet AXIUM AVOCATS n’est pas un sujet tabou. Au contraire, nous pratiquons la transparence sur les honoraires.

Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats. Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier. Si vous demandez à votre avocat d’introduire un procès, il fera le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un huissier de justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens. De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens. Les honoraires constituent, eux, la rémunération de votre avocat et ils sont à votre charge. Toutefois, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s’il l’estime « équitable ».

Les honoraires du cabinet AXIUM AVOCAT sont libres et fixés en accord avec son client. Cet accord sera formalisé par l’établissement d’une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires du cabinet AXIUM AVOCATS ainsi que les conditions de leur facturation. Les critères de fixation de l’honoraire du cabinet AXIUM AVOCAT sont notamment la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation, les frais exposés. Les honoraires peuvent être calculés au temps passé. Les honoraires peuvent également être fixés à un montant forfaitaire. Il peut être convenu d’un honoraire de « résultat ». En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit. Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire de «résultat » stipulé dans la convention d’honoraires. Dans ce cas, le cabinet AXIUM AVOCATS perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier. L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, le cabinet AXIUM AVOCATS présentera des demandes de provisions. Une fois le dossier terminé, il sera établi un décompte définitif des frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.

Le cabinet AXIUM AVOCATS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
* l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
- prospection et animation ;
- gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
- organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.
* l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
- le recouvrement.
* le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
- la facturation ;
- la comptabilité.

Le cabinet AXIUM AVOCATS ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet AXIUM AVOCATS, ainsi qu’à ses prestataires.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.
Pour l’exercice de l’ensemble de ces droits, et consulter notamment le registre de traitement des données personnelles, toute personne intéressée devra justifier d’une copie d’une titre d’identité signé, et pourra s’adresser par courrier électronique ou par voie postale à l’avocat chargé d’assurer la gestion de la protection des données au sein du cabinet AXIUM AVOCATS à savoir Me Emmanuel GARRELON, Avocat, inscrit auprès du Barreau de BRIVE exerçant 11 Boulevard Voltaire 19100 BRIVE, téléphone: 05 55 17 77 50 - télécopie: 05 55 17 77 59 Mail : contact@axium-avocats.com.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.